Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Le Gouvernement est mobilisé non pas pour transférer des services publics des villes petites ou moyennes au profit des métropoles, mais pour mener la politique d'aménagement du territoire la plus équilibrée possible. Si cette tâche incombe, en particulier, à Jacqueline Gourault, à Sébastien Lecornu et à Julien Denormandie, l'objectif est poursuivi par l'ensemble des membres du Gouvernement.

Vous avez évoqué dans votre question un certain nombre de problématiques biterroises, concernant notamment EDF. D'après ce que nous avions entendu, cette entreprise envisageait, dans un premier temps, de maintenir des implantations à Béziers et à Colombiers, mais elle n'excluait pas, dans le cadre du dialogue social conduit en son sein, d'opérer un transfert en direction de Montpellier.

Au-delà de ce cas, qui préoccupe légitimement l'élue biterroise que vous êtes, vous avez évoqué d'autres services de l'État. De fait, un certain nombre de restructurations ont eu lieu. Elles résultent, pour les services préfectoraux, de l'application du programme PPNG – préfectures nouvelle génération – , qui a été mené à son terme. Des restructurations ont par ailleurs été conduites, année après année, dans le réseau des finances publiques ; elles se sont traduites par la fermeture ou le regroupement de services du Trésor public. Ainsi 1 200 points de contact des trésoreries ont-ils été fermés en dix ans. Vous avez cité, par ailleurs, deux exemples de regroupement de services publics qui ont affecté le bassin de Béziers.

Nous voulons changer de méthode. Au-delà des engagements pris par le Président de la République et rappelés ce matin par le Premier ministre en matière de concertation et d'aménagement du territoire, Gérald Darmanin et moi-même avons lancé une réorganisation du réseau des finances publiques qui diffère de celle que nous avons connue jusqu'à présent. Nous voulons en finir avec les plans de restructuration annuelle et développer une vision pluriannuelle, qui permettra aux agents des finances publiques, aux élus et à l'ensemble des parties prenantes de savoir où nous allons. Nous voulons accroître le nombre de points de contact sur le territoire et, dans le même temps, améliorer les conditions d'exercice de nos agents. Dans les semaines et les mois qui viennent, l'ensemble des directeurs départementaux des finances publiques seront amenés à ouvrir un dialogue avec les préfets, les élus locaux, les parlementaires et les organisations syndicales pour dessiner la carte des services des finances publiques d'ici quatre à cinq ans, la partager et s'efforcer d'atteindre cet objectif sans procéder à des fermetures successives et souvent imprévisibles, comme celles que vous avez évoquées.

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