Intervention de Fabrice Brun

Je vais revenir sur notre addiction au suramortissement. Jusqu'au 14 avril 2017, les entreprises qui réalisaient un investissement productif éligible bénéficiaient d'un avantage fiscal leur permettant de déduire de leur résultat imposable 40 % du prix de revient de cet investissement, lequel s'ajoutait à l'amortissement pratiqué par ailleurs dans les conditions du droit commun.

Toutefois, la loi de finances rectificative pour 2016 disposait que ces investissements devaient être réalisés ou engagés avant le 15 avril 2017. Nombre d'entreprises qui souhaitent aujourd'hui investir hésitent à aller au bout de leurs démarches du fait de la disparition de cet avantage fiscal très important. C'est en tout cas ce qui remonte de nombreux acteurs économiques sur le terrain.

Cet amendement vise donc à réintroduire le suramortissement dans le code général des impôts, pour une durée de deux ans. Je rappelle que ce dispositif a été initié par un ministre de l'économie et des finances qui a connu par la suite un grand destin national.