Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 21h30
Questions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 aout 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :

Après le meurtre de Mme Julie Douib, que vous avez rappelé, j'ai souhaité réunir les élus de Corse et les acteurs locaux – non pas parce que ce meurtre avait eu lieu en Corse, mais parce qu'il constituait un symbole, étant le trentième féminicide de l'année. Hélas, le rythme est tel que nous en comptons déjà quarante-sept.

Il est important pour nous de comprendre, à chaque fois, ce qui a dysfonctionné, quel que soit le lieu où une femme est assassinée par son conjoint ou son ex-conjoint. Nous devons systématiquement analyser le parcours qui a mené, parfois, à un défaut de prise en charge par telle ou telle structure.

Le Gouvernement réalise un travail significatif de formation, de prise en charge des victimes et de conduite des investigations. Nous voulons améliorer l'accueil et l'orientation des victimes, mais aussi l'efficacité des enquêtes, notamment par la formation des professionnels par la MIPROF, la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Ces formations se déploient de manière exponentielle.

Un groupe de travail commun aux ministères de l'intérieur et de la justice se penche sur la création de formations, au niveau local, pour les enquêteurs et les magistrats. De plus, 261 intervenants sociaux en police et gendarmerie permettent d'assurer une prise en charge sociale des victimes en situation de détresse. Le recrutement de soixante-treize psychologues supplémentaires, la création d'un groupe d'enquêteurs chargés de lutter spécialement contre les infractions à caractère sexuel commises dans les transports et la plateforme de signalement que j'évoquais tout à l'heure vont dans le même sens. Cette dernière n'a rien d'anecdotique : en quelques mois, plus de 2 100 contacts ont eu lieu avec les policiers et les gendarmes, et ils ont débouché sur près de 600 signalements aux forces de l'ordre.

Tout cela est important car, comme vous l'avez très bien dit, les femmes n'osent pas toujours pousser la porte du commissariat, ou la poussent une première fois mais renoncent, pour des raisons de tous ordres dont certaines que vous avez évoquées. Nous devons les aider à aller au bout de leur démarche, à déposer des plaintes, pour que des enquêtes soient menées et que des condamnations soient prononcées.

Ces plateformes, ces numéros de téléphone, permettent de préparer les plaintes, de faciliter les démarches, afin que ces femmes bénéficient du meilleur accompagnement possible. Un dépôt de plainte ne doit pas constituer un second traumatisme, après le premier traumatisme de la violence.

Le Gouvernement est pleinement engagé. Mais il ne peut pas tout : pour mieux prendre en charge les victimes, ce sont tous les acteurs de terrain qui doivent être mobilisés. C'est pourquoi nous avons engagé, dans les territoires, des « contrats locaux contre les violences » signés autour des préfets pour permettre un partage d'alertes entre les associations, les urgentistes, les forces de l'ordre, les magistrats… L'Île-de-France et la Normandie ont déjà signé de tels contrats ; douze contrats seront signés d'ici au mois de mai, et onze supplémentaires au mois de juin.

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