Intervention de Dimitri Houbron

Au cours des dernières années, la lutte contre le cyberharcèlement a fait l'objet d'une production législative intense, afin de contrer les évolutions de ce fléau. La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a notamment permis de donner une définition juridique des raids numériques, qui constituent désormais un délit spécifique passible d'une peine pouvant atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

La révélation d'affaires de cyberharcèlement comme celle de la « Ligue du LOL » ou d'autres qui surgissent quelques semaines après les rentrées scolaires nous amène à nous interroger sur l'efficacité et la densité de notre arsenal législatif et réglementaire visant à prévenir ces actes, accompagner leurs victimes et sanctionner leurs auteurs. Cette réflexion se concrétisera prochainement lors de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Laetitia Avia sur la lutte contre la cyberhaine.

Il est difficile d'évaluer l'ampleur du phénomène. Il n'existe aucune statistique officielle. Un rapport de l'ONU évoque 73 % de femmes victimes de violences en ligne. Une étude américaine soutient que quatre adultes sur dix ont été victimes d'une forme de harcèlement en ligne. Un sondage nous apprend qu'un tiers des femmes disent avoir été menacées par leur partenaire, ou par un ex-partenaire, de diffusion de contenus intimes.

Madame la secrétaire d'État, vous avez affirmé à juste titre que rien n'empêchait d'étudier l'allongement des délais de prescription de ces délits. C'est une piste intéressante, car les harceleurs échappent parfois à la sanction à cause d'une révélation trop tardive des faits. C'est aussi pour cette raison que nous devons encourager et accompagner la libération de la parole des victimes.

La création du délit de raid numérique était très attendue. Disposez-vous d'indicateurs mettant en lumière l'efficacité de cette création et montrant éventuellement les améliorations qui pourraient être apportées à ce dispositif ?