Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le député, permettez-moi de commencer par saluer le travail que vous avez mené lors de la discussion de cette loi.

L'article 11 de la loi du 3 août 2018 pénalise en effet le cyberharcèlement en meute. Il a permis plusieurs condamnations, notamment de ceux qui harcelaient Nadia Daam, Nicolas Hénin, ou encore, de façon tout à fait anecdotique, moi-même.

Bien que la circulaire du 3 septembre 2018 présentant les nouvelles dispositions et formulant des recommandations à l'intention des procureurs de la République dispose que « les plaintes de victimes de ces raids numériques devront donner lieu aux investigations nécessaires pour identifier sinon la totalité des auteurs de ces messages, du moins les principaux d'entre eux et notamment ceux qui sont à l'initiative du harcèlement », il reste d'énormes progrès à faire, du côté non pas tant des forces de l'ordre et de la justice que des plateformes et des hébergeurs. Si certains d'entre eux coopèrent, d'autres, à l'instar de Twitter, ne le font pas du tout : ils ne fournissent pas les adresses IP, et parfois même ne retirent pas les messages incriminés et condamnés par la justice. Il en résulte des situations paradoxales incroyables où, au mépris du droit, des tweets restent en ligne malgré une condamnation en justice pour cyberharcèlement en meute.

Pour combattre et prévenir ce cyberharcèlement, notamment en milieu scolaire – il faut garder à l'esprit que nous agissons surtout pour les personnes éloignées du droit, en particulier pour les plus jeunes – , nous avons créé un « permis internet » qui peut être passé à partir de la classe de CM2. En 2018, 8 118 actions « permis internet » ont été menées, qui ont touché près de 170 000 élèves.

Par ailleurs, 163 000 signalements ont été effectués sur la plateforme PHAROS – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – , dont certains ont été qualifiés de cyberharcèlement.