Intervention de Nicole Belloubet

Je vous remercie pour votre question, madame la députée. Je crois comme vous qu'il est absolument nécessaire de lutter contre le sexisme, en particulier contre les outrages sexistes. Il n'est pas tolérable que des jeunes filles se rendant à leur lycée ou des femmes quittant leur travail soient obligées de changer de trottoir pour éviter des propos à forte connotation sexuelle. Il fallait créer cette contravention. Marlène Schiappa l'a dit, 447 infractions de harcèlement de rue ont d'ores et déjà été prononcées. Ce chiffre n'est pas sans importance !

La formation des professionnels de la justice dans le domaine des violences sexuelles et sexistes constitue évidemment une priorité pour notre ministère. C'est pour cette raison que les magistrats reçoivent des formations sur ce thème dès leur entrée à l'École nationale de la magistrature, en formation initiale, puis suivent des modules de formation continue dédiés à cette thématique.

La formation des magistrats sera considérablement amplifiée par une action volontariste, portée par une personne dédiée de mon administration. Marlène Schiappa l'a déjà annoncé dans l'une de ses réponses, nous comptons organiser des formations communes au ministère de l'intérieur et à celui de la justice, afin d'assurer une continuité dans la prise en charge de ces difficultés. La formation des agents verbalisateurs relève davantage du ministère de l'intérieur, même si des procureurs – je pense à celui du Mans – ont instauré dès novembre 2018 des formations spécifiques dédiées à la constatation de l'outrage sexiste à destination des agents verbalisateurs, qu'ils soient gardiens de la paix, gendarmes, policiers, agents de la SNCF ou contrôleurs de bus. Une action très volontariste a donc été engagée.

Quant au décret visant à préciser le contenu du stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, il est en cours de finalisation. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a intégré ce stage dans la nouvelle peine unique de stage. La loi étant désormais votée, le Conseil d'État sera saisi du décret dans les prochaines semaines. Le contenu de ce stage a été défini en concertation avec le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce stage devra notamment permettre au condamné de comprendre ce qu'est le sexisme ainsi que les raisons de l'interdiction de toute forme de violence sexuelle ou sexiste dans l'espace public comme dans l'espace privé.