Intervention de Éric Pauget

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est un combat de première importance. Si l'objectif est consensuel, les moyens d'y parvenir font débat et sont loin d'être suffisants. Ils ne répondent pas aux besoins criants de financement pour mener une politique ambitieuse des droits des femmes.

L'agrégation des différents programmes et plans publics comprenant des mesures destinées à cette cause représente environ 80 millions d'euros alors qu'il faudrait au minimum 500 millions d'euros chaque année pour aider sérieusement les femmes victimes de ces violences.

Seuls 10 % des projets financés par le secteur associatif concernent spécifiquement la lutte contre les violences faites aux femmes.

La baisse des crédits au niveau national conduit à une situation très préoccupante, que j'observe notamment dans mon département des Alpes-Maritimes, alors même que les services de l'État et les associations sur le terrain font preuve d'un dynamisme remarquable.

Les violences sexistes et sexuelles sont un phénomène d'une ampleur telle qu'elles imposent une véritable mobilisation générale et transversale des pouvoirs publics.

La protection des mineurs contre les violences sexuelles, la lutte contre les nouvelles formes d'agressions sexistes, la lutte contre les violences domestiques dont sont victimes 225 000 femmes chaque année, ou encore l'insécurité et les violences dans les espaces publics et privés, justifient cette impérieuse nécessité.

Le manque de moyens se fait également cruellement sentir pour le nécessaire hébergement d'urgence des victimes en situation de précarité fuyant leur agresseur. Leur accompagnement après le procès par les associations nécessiterait des financements pluriannuels. À ce propos, un réel statut de victime serait le bienvenu.

Enfin, les effectifs de la police de sécurité du quotidien et leur manque de formation rendent leurs missions difficiles, voire inapplicables, et leur action inefficace.

La loi a certes le mérite d'aborder les problèmes et de vouloir maintenir une vigilance collective, mais sans moyens suffisants, le seul volontarisme est inopérant face à l'ampleur de la tâche.

Ma question sera simple : madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, loin des effets d'annonce, pour être vraiment efficaces et servir réellement la cause que nous entendons défendre tous ensemble, allez-vous mobiliser tous les moyens de l'État ? Et lesquels ?