Intervention de Valérie Boyer

Cela a été dit à plusieurs reprises, il y a un an que la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été votée. Vous avez souligné que l'amende pour outrage sexiste, mesure emblématique de ce texte, avait été infligée 447 fois. Bien que je salue cette avancée, je ne voudrais pas que l'on mette sur le même plan toutes les violences. Comme bon nombre de mes collègues, je suis profondément engagée sur ces questions. J'ai déposé plusieurs propositions de loi, car je ne peux pas me contenter de textes où tout se vaut, l'agression verbale, les pressions psychologiques et les atteintes physiques. L'ancien monde a toujours su dépasser les clivages pour s'entendre sur les grandes causes, notamment sur celle des femmes.

Le chef de l'État a fait des violences faites aux femmes, sous toutes leurs formes, un sujet essentiel. Pourtant, cela a été dit tout à l'heure, quarante-huit féminicides ont été commis depuis le début de l'année. Ce chiffre est absolument intolérable. Rappelons cette statistique morbide : en moyenne, 130 femmes meurent chaque année sous les coups de leur conjoint violent.

Renforçons les ordonnances de protection, comme vous le préconisez, madame la garde des sceaux. Inscrivons dans notre droit le syndrome de la personne battue. Continuons à développer le bracelet électronique et le DEPAR, qui permet d'objectiver les relations entre le conjoint battu et le conjoint violent. Cessons de considérer le parent violent comme un bon parent. Faisons en sorte, en cas de violence conjugale avérée, que les enfants soient vus dans un lieu médiatisé, au moins jusqu'à la fin de l'affaire.

Vous mettez en avant la lutte contre les violences sexuelles. Pourtant, cela a été souligné par mes collègues, plusieurs affaires de viol sur des mineurs ont particulièrement choqué nos concitoyens. Je tiens à vous citer un exemple : le vendredi 15 mars 2019, le tribunal correctionnel du Mans a condamné un grand-père récidiviste ayant apparemment commis un viol sur sa petite-fille de 8 ans à seulement huit mois de prison avec sursis pour agression sexuelle. Ce jugement est difficile à comprendre pour les Français.

Le désengorgement des tribunaux, notamment des cours d'assises, ne doit pas se faire au détriment des victimes. Il est temps de dépasser le stade de l'expérimentation. Le viol est un crime et doit être jugé comme tel, surtout lorsque la victime est mineure.

Une question n'a pas encore été abordée, celle de l'excision. Nous devons rappeler un chiffre : 60 000 femmes excisées vivraient sur le territoire français. La lutte contre les mutilations génitales féminines doit pleinement trouver sa place dans le carnet de santé. Je souhaiterais connaître le nombre d'affaires ayant trait à des excisions, ce chiffre n'étant pas été publié à ce jour.

J'aurais aussi voulu évoquer – mais le temps m'est compté – …