Intervention de Nicole Belloubet

Je vous redis, madame Boyer, que nous partageons pleinement votre volonté de combattre toutes les violences, notamment les féminicides que vous avez évoqués. J'ai fait valoir à quel point nous souhaitions donner un coup d'accélérateur en la matière, dans le cadre d'une action interministérielle – je vous l'ai dit pour le ministère de la justice et Marlène Schiappa vous a donné des éléments concernant son secrétariat d'État – , car ces violences ne sont pas acceptables.

Je vais publier dans quelques jours, je le répète, une circulaire relative aux violences conjugales, qui permettra de renforcer la réactivité des parquets dans ce domaine – c'est un point très important. L'objectif est d'entrer dans les pratiques mêmes et d'inciter les parquets à une vigilance encore accrue. J'ai évoqué les ordonnances pénales, le « téléphone grave danger » et l'expérimentation du DEPAR. Comme je l'ai indiqué en répondant à M. Breton, nous allons désormais pouvoir utiliser ce bracelet plus efficacement, grâce aux dispositions que vous avez adoptées dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Ce sera, je l'espère, un élément très positif.

Bien évidemment, comme vous l'avez dit, le viol est un crime. Je le répète, les cours criminelles départementales permettront d'apporter une réponse plus efficace en la matière. Vous avez mentionné des affaires qui vous ont choquée, en particulier celle du Mans. Je respecte l'indépendance des juges. Je considère que, à partir du moment où les magistrats ont pris une décision, ils l'ont fait en prenant en considération l'ensemble des éléments. Je vous rappelle que, dans l'affaire du Mans, le parquet a fait appel.