Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 21h30
Questions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 aout 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Merci pour votre question. Moi aussi, si je l'avais eue plus tôt, j'aurais peut-être pu vous fournir quelques chiffres, que je n'ai pas sous les yeux.

Vous évoquez la question très douloureuse de l'inceste, que vous qualifiez justement d'invisible. C'est en effet une des difficultés que nous rencontrons.

Je rappellerai deux éléments.

D'une part, la loi dont nous parlons aujourd'hui a prévu une surqualification en cas d'inceste. Elle reconnaît donc une particularité douloureuse, qui mérite – c'est un point important – d'être réprimée pénalement.

D'autre part, les campagnes de communication que nous avons lancées, et que Mme Schiappa et moi-même avons déjà évoquées, visent à libérer la parole sur ces sujets et à donner aux victimes la force de porter plainte. Je ne citerai pas à ce stade l'ensemble des dispositifs que nous souhaitons développer, notamment en matière d'accompagnement et de formation, pour faciliter le dépôt de la plainte.

Un ensemble d'éléments permettent de prendre en considération ce qui se passe dans les familles. Il est vrai que les violences intrafamiliales sont les plus douloureuses. Elles sont extrêmement fréquentes. C'est la raison pour laquelle nous sommes absolument déterminés à les combattre.

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