Intervention de Bruno le Maire

S'agissant de ces amendements, là encore, notre avis est défavorable, car il est crucial pour nos entreprises et notre industrie de pouvoir s'appuyer sur un dispositif fiscal avantageux en matière de brevets et d'innovation. Le cap, que j'ai proposé et que défend le Gouvernement, c'est celui d'entreprises industrielles de haute technologie. Cet outil fiscal avantageux, tout comme le crédit impôt recherche, sont un moyen de les aider.

En revanche – et c'est effectivement un point important – , il existe dans le dispositif une faille que je reconnais bien volontiers : le bénéfice du régime des brevets, que nous souhaitons maintenir, n'est pas subordonné à la réalisation en France de l'activité de recherche et développement. J'en ai parfaitement conscience. Je sais qu'une grande partie de cette activité peut s'effectuer à l'étranger.