Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je suis tout à fait ouvert à ce que nous étudiions la manière de lier l'avantage fiscal au développement en France de la recherche et développement. Mais, en supprimant de manière sèche un avantage fiscal applicable à l'innovation, aux brevets et à la recherche et développement, nous nous tirerions une balle dans le pied.

Je vous propose donc que nous réfléchissions au maintien en France de la recherche et développement et de l'utilisation des brevets, mais je ne suis pas favorable à la suppression d'un régime fiscal qui favorise l'innovation dans l'industrie en France.

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