Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La question se pose également de leur utilisation. Dans ce contexte, l'environnement économique et d'innovation est important. Or la France réussit à conserver un certain nombre de brevets et à en attirer d'autres. Nous devons y être très attentifs et faire preuve d'une grande prudence. Nous pouvons réfléchir à la question afin d'éviter des abus, mais tout système engendre des abus et il ne faudrait pas, ce faisant, tuer le système lui-même. Conservons les brevets en France et faisons de notre pays un lieu d'attraction des brevets.
