Intervention de Stéphane Le Foll

Sur les brevets, les amendements en discussion ont suscité un débat très utile. La possibilité de vente des brevets et la facilité qui lui est actuellement donnée font qu'une partie des brevets vont être utilisés en dehors de notre pays. Or nous avons intérêt à conserver sur notre territoire l'innovation liée aux brevets. Voilà pourquoi je voterai la suppression du dispositif. Au-delà de ce vote, il faudra poursuivre la réflexion sur ce point.

En ce qui concerne le suramortissement, ce n'est pas le prélèvement forfaitaire unique et l'allégement de la fiscalité du capital qui vont susciter l'investissement : l'intérêt du suramortissement, s'il en a un, est de faire bénéficier l'entreprise d'une baisse de son impôt sur les sociétés. En d'autres termes, l'enjeu, ici, n'est pas le capital, mais la baisse de l'IS. D'où nos amendements ultérieurs, en particulier concernant les PME, qui permettent de résoudre le problème du suramortissement par la baisse de l'IS plutôt que par l'allégement de la fiscalité du capital.