Intervention de Edouard Philippe

Séance en hémicycle du mardi 30 avril 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Décentralisation

Edouard Philippe, Premier ministre :

Ce deuxième bloc de questions sera évoqué avec les élus locaux à partir de début juin.

Troisième axe de transformation : cette différenciation que vous appelez de vos voeux. Elle figurait dans le projet de révision constitutionnelle qui a été soumis à l'Assemblée nationale au mois de juillet dernier. Elle reste un objectif que nous nous fixons. Elle est attendue, car elle permettra en effet aux territoires de s'organiser en fonction de considérations historiques et géographiques, dans le respect de la loi, en prenant en compte toutes les spécificités qui sont les leurs et qu'ils veulent choisir pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens.

Cette différenciation est donc un élément puissant de réorganisation et d'action publique territoriales. Nous y sommes entièrement favorables.

Le Président de la République s'était engagé sur cette différenciation pendant la campagne. Nous l'avons fait figurer dans la révision constitutionnelle de juillet. Je peux vous garantir, monsieur le président, que nous y restons très attachés et qu'elle figurera dans le texte de révision constitutionnelle qui, je l'ai indiqué hier, sera soumis le moment venu à la représentation nationale pour examen.

Nous voulons nous inspirer de certains préalables ou précédents que nous avons créés dans les territoires. Dans la Creuse, dans les Pays de la Loire, en Bretagne, dans les Ardennes, dans le bassin minier, nous avons essayé d'accompagner les élus locaux lorsqu'ils formulent des projets. S'ils s'entendent sur ces projets, nous faisons en sorte que l'État puisse les accompagner dans leur réalisation.

Partout où j'ai signé ces contrats, j'ai rencontré des élus locaux issus de familles politiques incroyablement différentes, aux avis incroyablement différents sur la politique nationale que mène le Gouvernement.

Mais partout où j'ai signé ces contrats, j'ai observé un très bon niveau d'entente entre les présidents des exécutifs. Cela a été le cas dans la Creuse, en Bretagne, dans les Pays de la Loire – vous le savez, monsieur le président, car je n'ignore pas que vous suivez ces questions avec attention.

Cela veut donc dire que nous pouvons faire confiance aux territoires, en étant très fermes sur ce que l'État souhaite, et très ambitieux sur la déconcentration qui doit accompagner cette décentralisation. Il faut faire en sorte que davantage de fonctionnaires d'État travaillent sur le terrain, qu'ils soient plus près des citoyens et que l'accès aux services publics soit amélioré. Il faut aussi déconcentrer un nombre considérable de décisions qui n'ont pas à être prises à Paris, mais qui peuvent l'être localement.

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