Intervention de Philippe Vigier

Je soutiens le point de vue du ministre. Il s'agit des facteurs d'attractivité de l'économie française, mais dans un environnement européen et mondial. Ils incluent la fiscalité, dont le suramortissement, et la recherche et développement ainsi que les brevets. Il faut comparer la France à la Grande-Bretagne s'agissant du nombre de brevets déposés. Ne nous privons pas de ce levier.

J'ai trouvé dans l'exposé sommaire de l'amendement de notre excellent rapporteur général un second argument susceptible de le convaincre de retirer cet amendement. « Si la disparition de la patent box française », y lit-on, « pourrait conduire à ce que ce type d'actifs, très mobiles, soient délocalisés à l'étranger, l'administration fiscale n'est pas en mesure de déterminer avec précision l'impact réel d'une telle mesure ». Allons-nous nous priver de ce dispositif alors que le nombre de brevets déposés et leurs ventes sont déjà faibles dans notre pays au regard des autres pays d'Europe et du monde et alors que la compétition fait rage ? Non, monsieur le rapporteur général !