Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Le débat est clos. Nous allons procéder au scrutin sur la déclaration du Gouvernement.

En application de l'article 65 du règlement, le vote se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances.

Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Le scrutin est ouvert pour trente minutes. Il sera donc clos à 19h45.

Le résultat du scrutin sera communiqué à l'ouverture de la séance de ce soir.