Intervention de Bruno le Maire
Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
L'absence de taille maximale expose à un risque d'effet d'aubaine qui serait considérable pour les finances publiques.
Si je salue la volonté des auteurs de l'amendement de donner le meilleur aux zones rurales, je leur recommande donc d'attendre les résultats de la réforme des ZRR pour évaluer son efficacité et la nécessité de l'améliorer sur tel ou tel point.
En attendant, l'avis du Gouvernement est défavorable.
