Intervention de Muriel Pénicaud

… en liaison et en correspondance avec les discussions menées avec les partenaires sociaux.

Comme vous le savez, j'ai confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine Cazes, M. Marcel Grignard et M. Jean-François Pilliard, une mission d'évaluation qualitative des ordonnances, qui se poursuivra pendant un certain temps encore, avec plusieurs étapes. Ces trois personnalités sont chargées d'animer un comité d'évaluation pour construire une évaluation objective et partagée avec les partenaires sociaux, les acteurs du monde de la recherche et l'ensemble des observateurs.

Quel bilan économique et social pouvons-nous dresser, à cette heure, des ordonnances du 22 septembre 2017, un an et demi après leur promulgation ? Comment les acteurs se sont-ils peu à peu approprié cette révolution culturelle que nous avons souhaitée, qui nous semble indispensable pour notre pays ? Quels sont ses effets sur notre économie, notamment sur les TPE-PME, cible prioritaire de ces ordonnances, je le rappelle, ce qui était une première pour une réforme du code du travail ?

Globalement, force est de constater que les ordonnances ont contribué à stimuler la croissance française et la création d'emplois. En effet, un climat de confiance s'est créé, comme j'ai pu le constater lors de mes déplacements dans le cadre du « service après-vote ». J'ai participé à une cinquante de réunions dans toute la France et rencontré, au total, près de 10 000 entrepreneurs. Or une phrase est revenue partout : « Depuis les ordonnances, nous n'avons plus peur d'embaucher. » Elles ont notamment eu un effet formidable dans les TPE-PME.