Intervention de Muriel Pénicaud

Bien sûr, ce n'est pas le seul facteur, mais c'est l'un des éléments qui a contribué aux résultats déjà très positifs de nos deux premières années de gouvernement. Je rappelle que l'emploi a poursuivi sa progression, avec 461 000 créations nettes en deux ans, et que le chômage est passé de 9,7 % à 8,8 % depuis notre arrivée aux affaires. Bien sûr, ce n'est pas suffisant, nous voulons aller bien au-delà, mais la dynamique est clairement engagée.

Comment consolider cette dynamique ? Non seulement en s'attaquant de façon résolue au manque de compétences, qui devient désormais le principal frein à l'embauche, – c'est le sens de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que vous avez votée, et du plan d'investissement dans les compétences, qui fait l'objet d'un financement de 15 milliards d'euros, et de sa déclinaison territoriale – , mais aussi en luttant contre le recours excessif à l'emploi précaire, notamment dans le cadre de la réforme à venir de l'assurance chômage.

Pour en revenir au débat sur les ordonnances qui nous réunit ce soir, je tiens à affirmer ici qu'une dynamique positive, à la fois quantitative et qualitative, se confirme.

La dynamique quantitative engagée peut être appréciée à travers plusieurs éléments objectivables. J'en développerai ici quatre : le nombre de comités sociaux et économiques – CSE – institués ; le nombre de ruptures conventionnelles collectives – RCC – et d'accords de performance collective – APC – sécurisés ; la dynamique conventionnelle, en particulier dans les entreprises de moins de 50 salariés ; l'installation des observatoires départementaux du dialogue social.

Premièrement, les CSE sont désormais 23 700 au 31 mars 2019, contre 12 000 au 31 décembre 2018. Il est très intéressant de relever que 65 % d'entre eux ont été créés dans des entreprises de moins de 50 salariés, sachant que notre priorité était de permettre un dialogue social construit dans les entreprises petites et moyennes.

C'est une véritable dynamique. Comme vous pouvez le voir, monsieur Vallaud, maintenant que les chiffres de mars dernier sont disponibles, il y a une accélération, et nous pensons qu'elle va se poursuivre tout au long de l'année. Pourquoi ? Parce que, dans beaucoup d'entreprises, les dirigeants et les organisations syndicales ont pris le temps de réfléchir à l'architecture la plus adaptée : où placer des représentants de proximité ? Comment organiser ? À quel niveau créer les instances ? En définitive, nous avons fait confiance au dialogue social, et nous avons laissé aux acteurs de terrain la liberté de redéfinir cette architecture.