Intervention de Pierre Dharréville

C'est peu de dire qu'à ce stade, nous ne partageons pas votre constat, madame la ministre, ce qui appelle de plus amples débats. Sans doute m'avez-vous vu venir : je vais vous interroger sur la santé au travail et, en un sens, sur le travail lui-même.

C'était un des axes fort du débat, lors de l'examen des ordonnances, et vous aviez senti, compte tenu de l'incandescence des échanges, que nous ne nous contenterions pas des mesures présentées. La suppression des CHSCT en particulier est une mesure grave et dangereuse, dès lors qu'il s'agissait d'instances autonomes et dotées de moyens, d'acteurs essentiels en matière de santé au travail.

Même si l'on se garde de toute vision unilatérale de ce qu'est le travail, tel qu'il est vécu par les femmes et les hommes dans notre pays, on voit qu'il faut des acteurs pour s'en occuper. Vous nous demandez de faire un acte de foi, en intégrant dans la nouvelle instance une problématique qui fera partie des éléments stratégiques de l'entreprise. Pour l'instant, rien ne permet de vérifier que ce sera effectivement le cas.

On constate une sous-déclaration et une sous-reconnaissance des maladies professionnelles. La pénibilité est toujours là. Sous la présidence de Julien Borowczyk, vous le savez, j'ai conduit une commission d'enquête dont j'ai rédigé le rapport, lequel contient des propositions. À présent, il faut prendre des décisions. Quelles mesures correctives envisagez-vous ? Quelles actions vigoureuses peut-on mener en faveur de la santé au travail ? Quelles pistes envisagez-vous d'explorer pour avancer dans ce domaine et corriger le tir après les ordonnances ?