Intervention de Muriel Pénicaud

Le comité social et économique, qui fusionne les trois instances que sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, a un objectif qui dépasse cette simple addition. Il permet d'aller au-delà en associant les lieux de définition des orientations stratégiques et le dialogue social de proximité, au lieu d'en faire deux mondes séparés, et en donnant des marges de manoeuvre pour que la diversité des organisations soit compatible avec les réalités sociales et économiques de l'entreprise. Il permet aussi d'aborder les thèmes de la négociation d'une manière décloisonnée. C'est ici l'expérience qui parle : distinguer d'un côté la marche des affaires et de l'organisation du travail, d'un autre les problèmes du quotidien et d'un troisième les conditions de travail n'est pas la meilleure manière d'obtenir le dialogue social et économique le plus fourni, le plus novateur et le plus ambitieux.

Cette démarche est en cours, avec 23 700 CSE en place au 31 mars 2019. Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives auront pris fin et le CSE devra exister partout.

J'ai déjà dit que nous avions instauré des dispositifs d'accompagnement. Je compte beaucoup sur les observatoires économiques et sociaux départementaux pour les petites et moyennes entreprises. Pour beaucoup d'entre elles, ces mécanismes sont nouveaux – soit elles n'avaient pas de dialogue social, soit celui-ci n'était pas formalisé. Nous avons un afflux très important de petites entreprises qui découvrent ce qu'est un débat à la fois libre et structuré, encadré. Cet accompagnement est surtout important pour les TPE et PME.

Cela dit, vous avez raison de dire que nous devons pouvoir mesurer, et ce n'est pas très facile, cette évolution culturelle qui mettra du temps pour donner ses pleins effets. C'est aussi pour cela qu'au ministère du travail, nous organiserons fin juin, probablement le 28, une Journée des réussites du dialogue social, qui permettra d'échanger sur les pratiques de nombreuses entreprises. Entreprises et organisations syndicales viendront y témoigner. Nous avons besoin de ce baromètre, comme nous le constatons tous à la faveur de nos déplacements. Ce sera quelque chose de très important, qui permettra aussi de stimuler l'idée de l'innovation sociale dans d'autres entreprises.