Intervention de Sylvain Maillard

Madame la ministre, je tiens à appeler votre attention sur les entreprises de moins de 20 salariés, qui constituent le poumon économique de notre pays. Il est en effet primordial de renforcer le dialogue social dans ces entreprises, afin de leur permettre de s'adapter plus facilement aux évolutions de notre économie et, ainsi, d'être plus compétitives.

La situation du dialogue social dans les entreprises de moins de 20 salariés n'était pas satisfaisante : ce dialogue y était quasiment absent – seulement 7 % d'entre elles ont conclu un accord en 2014 et 4 % disposent d'un délégué syndical – , complexe et peu lisible, en raison de la multiplicité des instances de représentation du personnel et du chevauchement de leurs périmètres.

Madame la ministre, la réforme du code du travail que vous avez portée dès votre arrivée au ministère était indispensable. Ainsi, au tournant de l'été 2018, les observatoires ont commencé à prendre des initiatives visant à promouvoir le dialogue social dans les entreprises de moins de 20 salariés, notamment avec la rédaction et la diffusion de fiches pratiques destinées aux TPE pour expliciter les thèmes ouverts à la négociation permise grâce au référendum.

Dorénavant, le temps de travail, le temps dominical en échange de contreparties financières et l'instauration du télétravail sont des points qui peuvent faire l'objet d'un référendum. Les petites entreprises peuvent désormais engager plus facilement des négociations avec leurs salariés et les consulter directement. Donner la parole aux salariés pour traiter des sujets qui les concernent directement est en effet un impératif croissant et légitime.

Le référendum vise à améliorer la démocratie au sein de l'entreprise et permet enfin à notre pays de passer d'une culture d'affrontement à une culture de compromis. Le comité d'évaluation de la réforme du code du travail a recensé 500 textes validés par une consultation du personnel. Madame la ministre, pourriez-vous nous apporter des précisions sur le déroulement et l'organisation de ces référendums au sein des entreprises de moins de 20 salariés ?