Intervention de Isabelle Valentin

En cette veille de fête du 1er mai, il est de bon ton de faire un bilan des ordonnances travail. Voilà quasiment deux ans que ces dispositions sont en vigueur et mises en pratique par les partenaires sociaux. Le groupe Les Républicains a joué tout son rôle au long de l'examen de ce texte. Le Président de la République, Emmanuel Macron, a d'ailleurs largement puisé dans les fondamentaux de la droite pour mettre sa réforme sur pied et les propositions du groupe ont été en partie satisfaites – seule la simplification n'est pas assez à l'ordre du jour.

La mesure la plus emblématique de la première réforme du quinquennat est le barème des indemnités prud'homales, qui a sans conteste eu un impact sur les comportements des salariés et des entreprises.

Madame la ministre, vous évoquez une baisse de 15 % des contentieux entre 2016 et 2017. Or, les ordonnances sont entrées en application en septembre 2017 : comment peut-on évoquer les bienfaits de cette disposition en un temps si court et sur des projections issues des études d'impact ?

En outre, ces ordonnances ont fait beaucoup parler d'elles à propos des comités sociaux et économiques. Près de 9 000 de ces instances uniques ont vu le jour au premier semestre 2018. Le chiffre est honorable, mais comment aurait-il pu en être autrement alors que le regroupement des instances représentatives du personnel relève d'une obligation pour les entreprises ? Cela relève plus de la marche forcée que d'une démarche volontaire.

Les ordonnances travail avaient aussi pour but de renforcer le dialogue social, autrement dit de doper les accords d'entreprise. Sur ce point, les débuts sont poussifs. Les branches professionnelles, à un niveau supérieur, sont aussi censées s'être emparées des ordonnances travail pour négocier sur des thèmes leur étant réservés. Le bilan est tout simplement catastrophique, seule la métallurgie ayant conclu un accord. Il est regrettable de constater que les cinquante premières branches, qui concernent 85 % des salariés, ne sont pas concernées par ces opérations.

Madame la ministre, la valeur travail est un vrai sujet. Le souci majeur d'un chef d'entreprise est de trouver du personnel motivé, dans tous les secteurs d'activité et à tous les niveaux, du poste de production au poste d'ingénieur. Comment alors expliquer un taux de chômage de 8,8 % ? Quelles mesures efficaces comptez-vous prendre pour que nos entreprises puissent assurer leur marché ?