Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Madame la ministre, vous avez affirmé, très justement, que la première urgence à résoudre pour rénover notre modèle social était de donner plus de liberté à nos entreprises, afin notamment de créer des emplois. Vous nous avez dit que la complexité du code du travail était un obstacle à cette liberté. Pourtant, force est de constater que votre loi travail de 2017 a en réalité conduit à modifier ou à rajouter 500 à 600 articles, sur les 8 000 déjà existants. Elle n'a donc en rien simplifié le code du travail.

Or nous sommes nombreux à rencontrer des entrepreneurs qui se plaignent. Ils nous font part du même constat : le droit du travail est illisible, complexe et parfois ubuesque. Il étouffe les entrepreneurs sous le poids de contraintes administratives parfois injustifiées, voire inutiles. Ils sont dans l'obligation de remplir de multiples formulaires et de tout justifier en permanence. Cet excès de normes et de contraintes administratives les décourage, que ce soit pour créer de l'emploi ou pour développer leur activité. Pouvez-vous expliquer à la représentation nationale en quoi cette inflation des normes simplifie le code du travail ?

Les seuils prévus par le code du travail, en particulier le seuil de 50 salariés, en sont un exemple révélateur : dès qu'une entreprise franchit ce seuil, elle doit supporter pas moins de trente-quatre obligations légales et fiscales supplémentaires. Dites-nous, madame la ministre, où se cache la simplification ! Autant vous dire que ces seuils constituent un frein considérable à la croissance et à la création d'emplois. Nous regrettons que le projet du Gouvernement de modification du modèle social, dans lequel s'inscrivent les ordonnances, ne vise pas réellement à les réformer.

Madame la ministre, au-delà du bilan des ordonnances travail, quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement compte prendre afin de simplifier réellement le code du travail ?