Intervention de Sarah El Haïry

Le 23 septembre 2017 ont été signées les ordonnances travail, dont l'esprit était extrêmement clair : renforcer le dialogue social dans les entreprises et sécuriser les relations de travail. Ces trente-six mesures ont été prises pour tendre vers un monde du travail tout à la fois plus flexible et sécurisé, ainsi que pour offrir un nouveau modèle de gestion associant davantage les salariés aux décisions.

En ce qui concerne la cogestion dans la prise de décision, les changements semblent plus timides. Nous retiendrons la mise en place de nouvelles règles de négociation, comme le référendum, dans les entreprises de 20 à 50 salariés, véritable progrès vers la démocratie et le dialogue, ou encore la fusion des instances représentatives du personnel dans un comité social et économique.

C'est sur ce dernier point que je souhaite m'attarder, madame la ministre, même si vous avez en partie traité la question en répondant tout à l'heure à notre collègue Boris Vallaud – je vous ai écoutée avec attention. Les chiffres dont je dispose sont les mêmes que ceux avancés par notre collègue : seuls 10 500 CSE ont été créés, suscitant des craintes légitimes tant du côté des employeurs que des représentants syndicaux. Comment les rassurer et les accompagner dans cette création ?

Vous avez parlé d'une dynamique certaine, mais j'irai jusqu'au bout de ma question : pouvez-vous rassurer la représentation nationale, qui s'inquiète ? La date butoir pour atteindre l'objectif et supprimer les derniers freins a été fixée au 31 décembre 2019. Même si la dynamique est bien là, comme vous l'avez annoncé – nous n'avons pas accès à ces chiffres – j'espère, madame la ministre, que vous pourrez éclairer nos travaux ce soir.