Intervention de Muriel Pénicaud

Vous avez raison, madame la députée : la question est celle de la dynamique. Tout changement profond, surtout s'il s'appuie sur un changement culturel, demande un peu de temps. Depuis le 22 septembre 2017, 40 000 entreprises sont assujetties à la mise en place d'un CSE. Il a fallu un peu de temps pour qu'elles soient toutes au courant mais nous sommes en train de constater une accélération. Cela concerne toutes les entreprises de plus de 50 salariés, dont beaucoup, jusqu'à 150 salariés, n'avaient pas d'instances. Si pour certaines, donc, tout se résume à une fusion, pour d'autres, c'est un peu une découverte.

Cette accélération que l'on constate depuis quelques mois est donc intéressante : alors que nous en étions à 12 000 entreprises en fin d'année, nous atteignons 23 700 au 31 mars. Sur une base de 40 000 entreprises, 17 000 doivent encore accomplir cette obligation.

Nous avons également observé que les grandes entreprises sont allées plutôt moins vite, parce qu'elles avaient besoin de temps pour refaire toute l'architecture et discuter avec les organisations syndicales : où mettre des représentants de proximité ? comment axer les instances sur la santé et la sécurité, où les enjeux sont plus importants ? comment s'organiser, que deviennent ceux qui perdent leur mandat, comment sont-ils reclassés dans l'entreprise, comment retrouvent-ils un travail ? Tous ces sujets prennent du temps. Pour les grandes entreprises, le mouvement est en train de s'accélérer.

Par ailleurs, jusqu'à il y a quelques mois, nous ne disposions pas des observatoires du dialogue social. Il en existe désormais dans chaque département, et leur priorité sera d'accompagner ce mouvement. Les DIRECCTE sont au service des entreprises et des organisations syndicales pour les aider à les mettre en place. Nous continuerons à les accompagner intensivement toute l'année : j'espère que nous pourrons en célébrer le succès à la fin de l'année.