Intervention de Muriel Pénicaud

À l'occasion des ordonnances, madame la députée, vous aviez posé des questions sur l'exposition aux risques professionnels. Le rapport que j'avais commandé au professeur Frimat sur ce sujet très important met en exergue la question essentielle de la traçabilité : sans traçabilité, on le voit aujourd'hui dans les jugements successifs sur le sujet de l'amiante, il est extrêmement compliqué de résoudre le problème. Or l'exposition aux risques professionnels est un sujet majeur, non pas quantitativement mais qualitativement, qui a des conséquences très importantes pour les salariés. Il convient vraiment de prévenir et de réparer cette exposition.

Dans le cadre de la réforme de la santé au travail, nous aurons l'occasion de statuer sur la question. Il y a quelques semaines nous avons envoyé aux partenaires sociaux un document d'orientation sur la santé au travail qui évoque un champ possible de discussion. Nous leur avons demandé de nous dire d'ici fin juin s'ils souhaitaient compléter cette base pour ouvrir une négociation, une concertation avec l'État. D'ici fin juin début juillet, nous nous mettrons d'accord avec les partenaires sociaux sur les modalités d'un travail commun ou d'une négociation sur le sujet, avant de soumettre des propositions au Parlement dans le cadre d'une loi de santé au travail dont je pense comme vous qu'elle est indispensable.