Intervention de Franck Riester

La gouvernance du CNM – établissement public à caractère industriel et commercial – devra être resserrée et, conformément aux préconisations de la mission parlementaire, assurer une place majoritaire à l'État. Par ailleurs, l'association des représentants du secteur sera garantie par la création d'un comité professionnel, prévue par un amendement dont je tiens à saluer l'adoption en commission.

Quant au financement du CNM, il devra reposer à la fois sur la mutualisation des ressources budgétaires, fiscales et privées existantes, et sur des ressources complémentaires lui permettant d'exercer pleinement les missions que la loi lui assigne. L'effort devra être partagé par l'État, sous une forme à déterminer – crédits budgétaires ou affectation de taxes – et par les professionnels, par le biais des contributions volontaires des organismes de gestion collective, dont j'ai déjà parlé.

Ces deux sujets sont au coeur des travaux conduits par le comité opérationnel, piloté par Catherine Ruggeri. Ceux-ci aboutiront à des préconisations précises en vue, d'une part, de la rédaction d'un décret statutaire et, d'autre part, de dispositions intégrées au projet de loi de finances pour 2020.

Telles sont, à mes yeux, les grandes lignes de la présente proposition de loi et plus largement du projet dont elle procède : un beau texte, cher Pascal Bois, que vous invitez à adopter, avec le plein soutien de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Gouvernement ; et un beau projet, auquel il doit permettre de donner corps.