Intervention de M'jid El Guerrab

La révolution numérique est sans nul doute un enjeu majeur du début de notre siècle. Elle a des conséquences sur la plupart des domaines de notre société, sur notre manière de vivre, de travailler, de nous informer, mais aussi sur nos pratiques culturelles. Le secteur de la musique et des variétés n'a pas été en reste et notre consommation musicale a été bouleversée.

Dans un premier temps, cette évolution s'est surtout faite au détriment des artistes et des acteurs du secteur. Je pense, entre autres, au piratage, phénomène encore récent au regard de la grande histoire de la musique, qui a largement participé à fragiliser l'industrie du disque, dont le chiffre d'affaires mondial a diminué de moitié en quinze ans. Aujourd'hui encore, l'un de nos défis tient à notre capacité à lutter contre ces pratiques illégales.

Plus récemment, c'est l'essor du streaming qui est à l'origine de l'évolution de notre rapport à la musique. Les sociétés de production ont été supplantées par les plateformes numériques – Spotify, Apple ou encore Deezer, par exemple. Forts d'une croissance de près de 20 % par an en France, les abonnements aux plateformes ont dépassé les ventes de CD pour ce qui concerne les revenus générés. Ces géants, pour certains cotés en bourse, profitent du manque de régulation mais aussi de leur capacité à proposer des catalogues de musique toujours plus fournis.

Reconnaissons-le, le développement du streaming a permis à l'industrie musicale de trouver un second souffle et de renouer avec une croissance qui demeure néanmoins fragile. Toutefois, si ce bouleversement a pu profiter à certains, en particulier aux artistes ou aux genres les plus populaires, l'absence de barrières internationales, la concurrence exacerbée et l'hégémonie des plateformes ont constitué des obstacles pour de nombreux autres artistes et représentent un danger grandissant pour la diversité musicale.

Nous en avons tous conscience, les enjeux de la musique sont multiples pour notre pays : artistiques et culturels évidemment, puisque la musique favorise l'expression et l'émancipation individuelle et collective ; économiques, puisqu'elle génère des revenus importants et crée des emplois. Enfin, et notre groupe y est particulièrement sensible, elle participe au rayonnement international de la France et de la francophonie.

Il paraît dès lors primordial que la France relève le défi et soutienne pleinement son industrie musicale, afin que celle-ci ne subisse pas la transition numérique mais, au contraire, en tire profit. Le groupe Libertés et territoires partage les constats des différents rapports sur le sujet, notamment celui de M. Roch-Olivier Maistre sur le projet de « maison commune de la musique », ou encore celui de M. le rapporteur Pascal Bois et de notre collègue Émilie Cariou.

C'est la raison pour laquelle nous soutenons la création du Centre national de la musique prévue par la proposition de loi. Nous considérons qu'elle peut permettre des progrès en matière de simplification et d'efficacité.

Néanmoins, si la mutualisation des actions nous paraît bienvenue, nous insistons sur la nécessité de soutenir la diversité culturelle. En effet, promouvoir la création musicale française ou francophone sur le marché intérieur et international, c'est la promouvoir dans sa diversité et soutenir chacune de ses composantes. Selon nous, réussir à atteindre cet objectif dépend de la capacité du Centre national de la musique à prendre en compte trois aspects clés.

Le premier aspect concerne la reconnaissance de la diversité intrinsèque de l'écosystème musical. À ce sujet, nous saluons les amendements adoptés en commission destinés à réaffirmer le soutien à la création artistique et à la promotion des variétés, comprenant ainsi les cabarets, les comédies musicales ou encore l'humour.

Peut-être pourrions-nous aller encore plus loin en prenant en considération la pratique musicale en amateur. En effet, les musiciens amateurs, au nombre de 12 millions en France, contribuent au développement de l'art musical français ainsi qu'à l'économie musicale et parfois même au dynamisme des territoires. Je pense aux chorales, fanfares et autres bagadoù, très présents en Bretagne chez mon collègue Paul Molac. Notre groupe défendra plusieurs amendements en ce sens.

Le deuxième aspect a trait à l'ambition internationale du CNM. Il importe, en effet, de favoriser le développement d'oeuvres françaises et francophones éclectiques, qui participent au rayonnement culturel de la France et de notre langue à travers le monde. La concurrence internationale exacerbée, qui efface les frontières, nous oblige à défendre nos artistes à l'étranger. Dès lors, il nous semble judicieux de confier au futur Centre une mission de soutien à l'exportation des productions musicales, au rayonnement des oeuvres et à la présence des artistes français à l'étranger.

À ce sujet, notre groupe a proposé un amendement visant à promouvoir l'éducation musicale sur tout le territoire, notamment à travers le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Si le ministère de l'éducation nationale oeuvre déjà à l'éveil musical des élèves, des actions complémentaires du futur CNM permettraient plus particulièrement aux élèves inscrits dans les établissements français à l'étranger d'être davantage sensibilisés à la musique, et de promouvoir ainsi la musique française et francophone. Or, quelques heures seulement avant l'examen du texte, nous venons d'apprendre que cet amendement avait été déclaré irrecevable par les services de l'Assemblée nationale, sur le fondement de l'article 40 de notre Constitution. Il est toujours surprenant de constater que nous sommes prompts à interpréter de manière extensive les textes susceptibles d'empêcher l'examen de nos amendements.

Enfin, le troisième sujet, particulièrement cher à notre groupe mais sur lequel un de ses amendements vient également d'être écarté en vertu de l'article 40, concerne bien entendu la nécessité d'une politique territoriale culturelle ambitieuse, notamment par le biais de partenariats avec les collectivités et les acteurs locaux.

La fusion en un seul et unique centre ne doit pas être synonyme de concentration. Le Président de la République l'a rappelé lors des annonces qui ont suivi le grand débat national, l'un des principaux enjeux, pour notre pays, est la capacité à répondre aux besoins de proximité et à la diversité de nos territoires. Or, les déserts culturels sont malheureusement trop nombreux en France. Qu'ils vivent en milieu rural, insulaire, montagnard, ultramarin ou encore en banlieue, nos concitoyens doivent avoir accès à la culture, non pas seulement par des moyens numériques, mais aussi de manière physique, grâce aux liens entre les services déconcentrés de l'État, les collectivités territoriales, les associations et tous les acteurs du secteur.

Nous saluons les amendements adoptés en commission allant dans ce sens. Toutefois, nous déplorons que le rapporteur, au prétexte d'une redondance, ait déposé un amendement pour supprimer un ajout de la commission concernant le développement territorial de l'écosystème musical.

En outre, malgré les avancées enregistrées en commission, notre groupe aurait souhaité que les collectivités soient encore mieux associées au Centre national de la musique, notamment au sein de son conseil d'administration. La gouvernance est en effet l'un des enjeux clés pour l'efficacité des actions du futur Centre.

Or la composition de son conseil d'administration est encore inconnue pour l'heure, puisqu'elle est renvoyée à un décret. Nous estimons que les élus territoriaux ont toute leur place dans l'instance décisionnelle. En 2014, je tiens à le rappeler, la contribution de l'État aux dépenses culturelles s'est établie à 9,2 milliards d'euros, tandis que les collectivités territoriales versaient, dans le même temps, 9,3 milliards. À participation équivalente, il devrait y avoir représentation équivalente.

La présence de parlementaires nous semblerait également pertinente, dans la mesure où ceux-ci connaissent les territoires, leurs besoins et les acteurs indispensables au développement culturel. Ils sont d'ailleurs représentés au sein d'autres centres nationaux culturels, comme le CNC. Notre groupe défendra donc un amendement dans ce sens.

Nous saluons tout de même la création d'un conseil professionnel, qui représentera les organisations privées au sein du conseil d'administration. Cet ajout était essentiel afin d'intégrer pleinement les acteurs du secteur aux démarches qui seront entreprises par le CNM.

En définitive, la plupart des réserves que nous avions sur ce texte ont été levées lors de son examen en commission. Celles qui persistent concernent le financement, renvoyé au prochain projet de loi de finances, en particulier la question de l'administration des crédits d'impôt en faveur de la production phonographique et du spectacle vivant. Il nous semblerait bien plus judicieux de permettre aux collectivités territoriales de participer au fléchage de ces crédits d'impôt, car elles sont bien plus au fait des réalités et des besoins des territoires.

Néanmoins, le groupe Libertés et territoires soutiendra ce texte, car le CNM nous semble constituer un outil efficace en faveur du secteur de la musique et des variétés, sur l'ensemble du territoire et à l'échelle internationale.