Intervention de Franck Riester

Madame Kuster, je vous ai écoutée. Vous savez que certains de vos collègues de la commission des finances sont très exigeants, à juste titre, sur le montant des moyens mobilisés pour telle ou telle politique publique. Vous avez dit que les professionnels des secteurs culturels sont suspendus aux décisions de Bercy ; ils le sont aussi à celles que prennent les commissaires aux finances lorsqu'ils examinent le budget de l'État. Je compterai donc naturellement sur vous, le moment venu, pour soutenir, comme vous l'avez toujours fait, les politiques ambitieuses en matière de culture que je vous présenterai. Ces députés de la commission des finances étant particulièrement attentifs à la justification des dépenses nouvelles, laissons-nous du temps pour mener à bien le travail préparatoire.

Le signal que nous nous apprêtons à envoyer ensemble à la filière musicale, traduisant la volonté non seulement du Gouvernement mais du Parlement de se donner une nouvelle ambition en matière de politique publique pour le secteur musical, doit être corroboré par un budget ambitieux en appui des politiques nouvelles. J'insiste donc sur la nécessité de travailler d'abord sur le besoin nouveau, avant de prévoir les moyens correspondants.

Sur la gouvernance, attendons le résultat des discussions qui se tiendront au cours des semaines et des mois qui viennent. Là encore, ne mettons pas la charrue avant les boeufs. Je veux vraiment que la gouvernance que nous allons instaurer soit partagée par tous les professionnels, ainsi que par les parlementaires. Je reviendrai d'ailleurs vers vous pour vous présenter l'avancée des discussions avec les professionnels. Nous devons faire en sorte que ceux-ci se sentent bien avec cette nouvelle gouvernance, qui doit se montrer efficace. C'est pourquoi nous souhaitons – comme vous-même, vous l'avez dit – un conseil d'administration resserré. Il serait un peu contradictoire de plaider pour que chacun soit représenté, puisque le secteur de la musique regroupe beaucoup de gens. Le conseil d'administration doit donc être resserré. Je l'ai dit très clairement : l'État doit y avoir la majorité et les organisations syndicales seront bien évidemment représentées – Mme Buffet, je crois, a soulevé cette question.

Nous devons travailler à l'installation d'un conseil professionnel représentatif des différents acteurs du secteur. Ce conseil professionnel aura un rôle central : il fera figure, en quelque sorte, de parlement de la musique. Les professionnels y seront associés, dans toute leur diversité. Sans préjuger des travaux conduits par Catherine Ruggeri, il devra se saisir du budget, de l'allocation des ressources publiques et privées, du programme d'aides – conditions d'éligibilité, taux – et des missions d'observation, notamment économiques. Nous pourrons ainsi supprimer le conseil d'orientation créé par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine – la loi LCAP – , qui n'a d'ailleurs jamais vu le jour. Je le répète, le conseil professionnel jouera un rôle très important, tout en se distinguant du conseil d'administration, qui aura la charge de la gestion quotidienne du Centre national de la musique.

Vous le voyez, la gouvernance doit être à la fois efficace et représentative de l'ensemble des acteurs du secteur, lesquels ne feront pas de la figuration mais seront décisionnaires sur un certain nombre de points très importants.

Madame Autain, le statut d'EPIC est plus adapté que le statut d'EPA. En effet, le CNV, dont le CNM reprend toutes les missions, est un EPIC. En outre, l'IRMA exerce des activités commerciales, notamment en matière d'ingénierie de formation. J'ajoute que cela permet de garantir la pérennité des statuts des personnels des structures fusionnées. Avec Pascal Bois, nous sommes très attachés à ce qu'il en soit ainsi.

Je suis tout à fait favorable à ce que la mission du FONPEPS soit confiée au CNM, lequel sera beaucoup plus proche du terrain et des problèmes que rencontrent les acteurs de la musique et du spectacle vivant.

Madame Rabault, je vous remercie de votre soutien, mais vous y allez un peu fort !