Malgré quelques cafouillages, notamment en ce qui concerne le champ d'intervention du futur établissement public, les débats en commission sur l'article 1er ont permis d'apporter des clarifications sur quelques questions.
Monsieur le ministre, je me félicite de votre annonce concernant le FONPEPS. J'espère que cela permettra de fluidifier la gestion des aides, notamment à court terme.
Quelle forme ou quelle impulsion souhaitez-vous donner à la mission générale de soutien qui sera au coeur de l'action du CNM ? Je pense notamment au programme d'aides. Quel équilibre entre le droit de tirage et les aides sélectives ?
Nous le savons, le secteur va mieux, mais la croissance de l'édition phonographique est à peine au niveau de l'inflation et reste encore très fragile. Le soutien du CNM doit s'appliquer à l'ensemble des acteurs, gros comme petits, pour consolider le modèle économique tout en garantissant la diversité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous apporter des clarifications sur ces deux sujets ?