Intervention de Virginie Duby-Muller

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner un texte attendu de longue date. Déjà évoqué dans les années soixante, puis quatre-vingt-dix, défendu par Nicolas Sarkozy sous sa présidence, il avait malheureusement été abandonné en 2012 avec l'arrivée au pouvoir de François Hollande. La création du Centre national de la musique est pourtant un projet structurant pour les acteurs du secteur et l'avenir de la filière. Nous ne pouvons que nous féliciter de la décision du Gouvernement de lui donner vie, au moins sur le papier aujourd'hui.

La musique était l'une des dernières politiques publiques de la culture à ne pas disposer d'un centre national, à l'instar du Centre national du livre, du Centre national de la danse ou du Centre national du cinéma. Ce projet prend aujourd'hui tout son sens, au moment où le secteur français de la musique enregistrée renoue avec la croissance et a besoin de soutien pour conforter sa position sur un marché mondial très concurrentiel.

L'action du CNM sera donc fondamentale. Il s'agira de lui confier la mission de consolider la filière au bénéfice de la création et de la diversité culturelle.

Cependant, si cette proposition de loi pose un cadre général à la mise en place de la maison commune, elle ne permet malheureusement pas de préciser son fonctionnement ni son financement. Ma collègue Brigitte Kuster a parlé d'un texte créant une coquille vide, et je crois qu'elle a raison.

Alors même que deux excellents rapports étaient complets et traitaient entièrement du sujet, la proposition de loi se limite à cinq articles principaux et laisse une très grande marge de manoeuvre au Gouvernement pour user de son pouvoir réglementaire. Comme bien souvent, malheureusement, dans le secteur de la culture, les intentions sont là mais le nerf de la guerre est bien oublié ou renvoyé à plus tard. Je veux parler aujourd'hui de l'impérieuse question du financement. Où sont donc les 20 millions d'euros prévus dans le rapport de Roch-Olivier Maistre et préconisés par le rapport Cariou-Bois ? Nous y reviendrons lors de l'examen des articles suivants. Aucune nouvelle ressource n'est prévue dans cette proposition de loi. Pourtant, selon le rapport Maistre, « l'apport de ressources plus importantes constitue un préalable à la création d'une maison commune de la musique » ; « la création d'un centre national dédié à l'ensemble de la musique ne peut se réduire à une simple mutualisation des crédits existants ». Il chiffrait à 20 millions d'euros le besoin supplémentaire.

Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous proposons notamment de redonner un sens à la taxe Copé – la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, ou TOCE – en l'affectant au financement de la musique. Je sais que le ministre de la culture partage, comme moi, la volonté de faire cesser le détournement de la TOCE au profit du budget de l'État.

Autre question jusqu'ici sans réponse sur le financement : tout en organisant le transfert de l'ensemble des ressources du CNV au CNM, la proposition de loi n'apporte aucune précision sur le fléchage de ces ressources.