Intervention de Franck Riester

Avis défavorable. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la loi LCAP avait prévu, pour contrôler les actions de l'observatoire, la création d'un comité d'orientation représentant la totalité de la filière musicale, y compris les activités non couvertes par le CNV. Or le CNM va couvrir la totalité de la filière musicale. On a dit tout à l'heure très clairement qu'il y aurait, en plus du conseil d'administration, un comité professionnel qui rassemblera tous les professionnels de la filière. Nous en profiterons pour supprimer le comité d'orientation prévu par la loi LCAP mais jamais mis en place. Ne créons pas deux systèmes redondants.