Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Montée de l'intolérance à l'université et poursuites pénales

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Eux seuls peuvent apprécier si les faits portés à leur connaissance sont susceptibles de justifier en droit et en fait des poursuites.

Lorsque des plaintes sont déposées, notamment sur les faits que vous avez soulevés, les magistrats du parquet n'hésitent pas à les poursuivre, comme ce fut le cas pour la pièce d'Eschyle dont vous vous êtes fait le porte-parole. Dans ce cas-là précisément, comme dans d'autres situations, une enquête a été diligentée par le parquet. Elle a été spécialement confiée à la brigade de répression de la délinquance contre les personnes, car évidemment c'est de cela que relevaient ces faits.

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