Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Montée de l'intolérance à l'université et poursuites pénales

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'ai appelé l'attention des parquets sur trois points. D'abord, je leur ai dit que j'attendais d'eux une extrême vigilance dans la conduite de l'action publique concernant ce type d'acte afin d'identifier les auteurs. Ensuite, pour s'assurer de la qualité des procédures, ce qui est indispensable, j'ai demandé aux procureurs de sensibiliser les services d'enquêtes et de procéder à un accueil attentif des victimes et de construire des partenariats locaux. Enfin, j'ai souhaité, chaque fois que des responsables de ce type de propos ou d'agissements étaient identifiés, que le ministère public apporte systématiquement – je dis bien systématiquement – une réponse pénale adaptée à l'infraction qui a été commise et à la personnalité des auteurs.

Je vous assure, madame la députée, que sur ces questions-là, la République ne recule pas.

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