Intervention de Adrien Taquet

D'autre part, plusieurs jeunes sont opposés au prolongement tel quel, par l'institution de l'aide sociale à l'enfance, de leur prise en charge au cours des années à venir.

On nous dit que l'article 1er systématisait les contrats jeune majeur. Ce n'est pas ce que je lis dans sa rédaction initiale. On nous dit par ailleurs, à juste titre, que les contrats jeune majeur sont aujourd'hui hétérogènes d'un territoire à l'autre, de sorte que leur dénomination recouvre des réalités bien différentes : certains départements en octroient, mais pour trois mois et sans qu'ils emportent de véritables droits. On ne peut pas à la fois invoquer une systématisation de ces contrats qui ne figurait pas dans le texte initial et regretter l'hétérogénéité des pratiques qu'ils permettent actuellement !

Que faisons-nous – que faites-vous, madame la rapporteure – grâce à la nouvelle rédaction ? Nous précisons le contenu de l'accompagnement, du contrat d'accès à l'autonomie. Je suis d'accord avec vous pour dire que l'un des manques, voire l'une des faiblesses de la loi de 2016 – qui m'inspire, par ailleurs, un immense respect envers Michelle Meunier et Laurence Rossignol en raison de leur travail sur un texte qui était nécessaire – , est qu'elle est trop imprécise dans plusieurs domaines, de sorte que dans les faits, sur le terrain, elle n'est pas appliquée. Voilà pourquoi l'amendement de Mme la rapporteure tend à préciser la teneur de l'accompagnement dont bénéficieront les jeunes vulnérables à leur majorité. Voilà pour le premier point.

Le second point qui a été abordé est de savoir si cet accompagnement est obligatoire. Le texte dispose : « le président du conseil départemental s'engage obligatoirement à », etc. Le mot « obligatoirement » y figure noir sur blanc : que vous dire de plus ? Accessoirement, les critères d'octroi de la prise en charge seront plus larges qu'il n'était initialement prévu ; par exemple, l'absence de logement sécurisant en est supprimée.

Enfin, le texte sera plus protecteur qu'auparavant : ce que nous souhaitons instaurer, madame Faucillon, c'est un contrat d'accès à l'autonomie de trois ans – soit jusqu'à l'âge de 21 ans – , et non de vingt-quatre mois comme le proposait l'un de vos amendements.