Intervention de Adrien Taquet

Mme Firmin Le Bodo et M. Viry nous ont interrogés sur l'éventualité d'un transfert de charges et sur les garanties financières dont la proposition de loi est assortie : comment pouvons-nous assurer la pérennité du montant annoncé et son inscription dans le projet de loi de finances ?

Il ne s'agira pas d'un transfert : les conseils départementaux sont déjà compétents en la matière et l'État prendra toute sa part à leurs côtés. Je le répète : 60 millions d'euros seront mobilisés chaque année, soit 48 de plus qu'aujourd'hui, pour accompagner la sortie de l'aide sociale à l'enfance. L'État fera, par ailleurs, appel à l'ensemble des acteurs concernés pour permettre aux jeunes d'accéder au droit commun. Ces 60 millions d'euros seront probablement inscrits au programme 304 du prochain projet de loi de finances – nous en reparlerons donc le moment venu – , de sorte que le dispositif soit opérationnel dès le 1er janvier 2020, quoi qu'il advienne du parcours législatif de la présente proposition de loi, dont nous espérons qu'elle sera inscrite à l'ordre du jour du Sénat dans les meilleurs délais.

Mme Biémouret comme M. Viry nous ont questionnés sur le calendrier, jugé difficile à comprendre, peu lisible. Il se passe beaucoup de choses, nous dit-on en effet ; réjouissons-nous en, car il est bon que tout le monde se saisisse du sujet.