Intervention de Adrien Taquet

Après tout ce que j'ai entendu hier soir, vous n'allez pas déplorer que la proposition de loi de Brigitte Bourguignon soit enfin débattue dans l'hémicycle ! Auriez-vous voulu que je demande le report de son examen après la fin de la concertation ?

En parallèle, ce qui prouve d'ailleurs les premiers effets de sa démarche, le Premier ministre et moi-même avons confié une mission à Brigitte Bourguignon afin qu'elle puisse enrichir encore le texte ; la preuve a été faite, je crois, que c'était utile, et je ne doute pas que cela se vérifiera au cours des semaines à venir.

Par ailleurs, indépendamment de mon action, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de mettre sur pied une mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance dont le président est Alain Ramadier, la rapporteure Perrine Goulet, et dont plusieurs d'entre vous sont membres. Je ne peux, là encore, que me réjouir du fait qu'un nombre important de députés s'emparent du sujet, procèdent à des auditions, aillent sur le terrain et puissent articuler leurs travaux à ceux du Gouvernement pour compléter utilement ces derniers.

De fait, un dernier volet, qui m'incombe, celui-là, est constitué de la grande concertation, que nous avons lancée au cours du mois qui a suivi ma nomination, avec l'ensemble des parties prenantes – départements, associations, jeunes, professionnels – et portant sur l'amélioration de l'aide sociale à l'enfance et l'accompagnement des jeunes. Cinq groupes de travail ont été constitués parallèlement à la mission dirigée par Brigitte Bourguignon. Et, afin que vous soyez au courant de tout, une mission a également été confiée à Monique Limon, ici présente, et à la sénatrice Corinne Imbert sur la question de l'adoption, que nous voulons définitivement rattacher à l'aide sociale à l'enfance et dont nous voulons qu'elle soit une solution possible dans le parcours des jeunes. Tous ces travaux doivent prendre fin vers la fin juin afin que, dans le courant de l'été – probablement au début du mois de juillet – , nous puissions annoncer un plan d'amélioration de l'aide sociale à l'enfance dans son ensemble, et pas seulement sur la question des sorties sèches. Tel est le panorama général.

Pour en venir à ma conclusion, si vous votez ce texte, vous allez créer une obligation de contrat d'accès vers l'autonomie pour les plus vulnérables. Vous allez créer un contrat qui repose sur trois piliers : l'accès au droit et à la santé, l'orientation professionnelle vers une formation adaptée avec, si nécessaire, un accompagnement éducatif, et la garantie d'accès à un logement.

Aussi, quand je vois que vous allez voter un accès prioritaire au logement social jusqu'à trois ans après la sortie de l'ASE, un accès prioritaire au mode de garde pour les mineurs, et un accès prioritaire à la garantie jeunes, sous forme d'expérimentation, par le biais des maisons d'enfants à caractère social, des établissements pour l'insertion dans l'emploi et des écoles de la seconde chance ; quand je vois que vous allez voter l'instauration d'un contrat de parrainage, donner au mineur la possibilité de désigner une personne de confiance majeure ; quand je vois que vous allez voter l'amélioration de l'accompagnement des jeunes majeurs en donnant à ce « méta-besoin », ce lien, identifié par le docteur Marie-Paule Martin-Blachais lors de la conférence de consensus, une concrétisation à travers notamment les entretiens à l'âge de 17 ans, puis six mois après leur majorité et jusqu'à leurs 25 ans ; quand je vois que si vous votez ce texte, 48 millions d'euros supplémentaires seront mobilisés chaque année ; quand je vois tout ce que vous allez voter, je me demande comment on pourrait s'opposer à cette proposition de loi ici ou en dehors de l'hémicycle.