Intervention de Stéphane Viry

Le mot « consensus » a été prononcé. Il me semble que la philosophie de la proposition de loi de notre collègue Brigitte Bourguignon recueille l'assentiment de nos collègues sur tous les bancs. Ce texte comble une carence de notre système juridique.

Comme je l'ai dit hier, je considère que cette proposition de loi ne doit pas prêter à controverse. Des questions peuvent toutefois être posées, comme celles relatives à la portée de l'article 1er. Nous n'en faisons pas tous la même lecture, et nous divergeons sur la façon dont les choses seront déclinées concrètement.

Pour notre part, nous nous interrogeons surtout sur le financement. Vous annoncez un abondement au budget de l'État à hauteur de 60 millions d'euros. Je vous ai demandé hier quel serait le nombre de jeunes concernés, et quel serait le coût des nouveaux contrats. À supposer que leur coût moyen s'élève à 20 000 euros, comme certains indicateurs nous permettent de le penser, le montant prévu permettrait de financer 3 000 jeunes. Alors qu'il s'agit d'agir dans une centaine de départements, vous conviendrez que la capacité budgétaire dégagée par l'État à destination des départements sera largement insuffisante.

Je ne voudrais pas que nous créions, pour les jeunes, des droits qu'ils viendraient ensuite légitimement solliciter mais que personne ne serait en capacité de servir, sauf les départements qui seraient dans l'obligation, parce qu'il s'agit d'une compétence pilier, de les financer.

Sans étude d'impact, à ce stade des débats, nous ne pouvons pas donner notre agrément budgétaire s'agissant du financement de la mesure que vous proposez. Il s'agit là d'une véritable réserve de fond sur ce texte. Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais, sur ce sujet, aujourd'hui, le compte n'y est pas.