Intervention de Jean-Louis Thiériot

Nous partageons évidemment les objectifs et la philosophie de la proposition de loi. L'ancien président du département de Seine-et-Marne que je suis sait à quel point ces mesures sont importantes.

Cependant, permettez-moi de vous faire part d'une grande inquiétude. Comment serons-nous en mesure de financer cette réforme ? Lorsque j'ai eu connaissance de la proposition de loi, j'ai demandé aux services du département de Seine-et-Marne de faire des projections. Celles-ci nous indiquent que ces mesures nous coûteront 11 millions d'euros dès la première année, 18 millions la deuxième année, et 29 millions la troisième année lorsque le dispositif tournera à plein régime.

Comment voulez-vous que nous les financions avec les 60 millions de l'État que vous avez évoqués ? Nous sommes évidemment prêts à soutenir cette belle idée, que nous partageons tous, au-delà des partis politiques. Mais nous avons besoin que les départements soient assistés financièrement – 60 millions n'y suffiront pas – pour mettre en oeuvre cette mesure. À défaut, nous serons obligés de voter contre parce que nous ne pourrons tout simplement pas faire, alors même que nous le souhaitons.

À l'heure où l'on parle d'une nouvelle étape de la décentralisation, où l'on affirme que les collectivités locales doivent être associées aux nouvelles évolutions de notre pays, comment peut-on décider ici, à l'Assemblée nationale, de mettre en oeuvre ce dispositif alors que les négociations n'ont pas eu lieu avec les départements et que les financements ne sont pas assurés ? Monsieur le secrétaire d'État, avec 60 millions, le compte n'y est pas ! Nous sommes prêts à nous battre avec vous ; encore faut-il que l'on nous en donne les moyens !