Intervention de Elsa Faucillon

Je reviens sur la méthode que j'évoquais tout à l'heure et sur les conséquences que l'amendement déposé hier, en dernière minute, a sur le consensus qui s'était créé autour de la proposition de loi initiale. A minima, vous créez du trouble chez nous parce que nous n'avons pas la possibilité de discuter en commission de cette réécriture, extrêmement différente de la précédente. Nous n'avons pas le temps d'échanger entre nous, de poser des questions, de vérifier certains points. Au pire, vous semez le doute sur vos intentions puisque vous déposez cet amendement en dernière minute sans nous laisser la possibilité de rechercher et d'examiner chaque terme. Or, sur un sujet aussi important, nous savons que chaque terme compte dans l'écriture et dans l'application de la loi.

Vous changez les termes existants. Aujourd'hui, nous parlons de contrats jeune majeur : certes, ils ne sont pas signés en même nombre dans chaque département, mais le même dispositif est créé partout. En fonction de ce qui se pratique dans chaque département, la prise en charge d'un jeune est prolongée jusqu'à 19, 20 ou 21 ans. Évidemment, on n'encadre pas un jeune de la même manière selon qu'il a 18 mois, 4 ans, 18 ans ou 20 ans. Vers 20 ans, un contrat jeune majeur a pour objectif d'accompagner le jeune vers plus d'autonomie.

Vous parlez, vous, d'un contrat d'accès à l'autonomie. Étant donné les contraintes budgétaires auxquelles sont confrontés les départements, ceux-ci iront, non plus vers les contrats jeune majeur, mais vers les contrats d'accès à l'autonomie, dont l'encadrement à la carte nous semble beaucoup moins global que l'accompagnement financier, social et administratif existant aujourd'hui. Si votre intention est d'améliorer la prise en charge, pourquoi ne pas définir dans le code de l'action sociale et des familles ce qui existe, c'est-à-dire un contrat jeune majeur global, en faisant en sorte que chacun puisse y prétendre ? L'on tendrait ainsi vers une plus grande qualité.

Un autre problème tient à la sélection. En l'occurrence, je ne suis pas dans le trouble mais dans le doute : cette règle des dix-huit mois s'attaque très clairement aux mineurs non accompagnés et, sur ce point, vous nous trouverez sur votre chemin.