Intervention de Adrien Taquet

Je comprends très bien votre intention, madame la députée, mais je ne veux pas qu'on prenne le risque de s'enfermer dans quelque chose de finalement dommageable pour les droits des jeunes. Si on flèche sur le logement, cela veut dire que, pour l'accompagnement éducatif, par exemple, qui est cité dans la loi et dont on sait qu'il est souvent nécessaire, il n'y aura plus de moyens financiers ? Limiter à un seul aspect, pour important qu'il soit – je l'ai dit et je vous rejoins là-dessus – ne doit pas constituer un argument pour certains départements pour ne pas financer d'autres besoins qui, dans le cadre de ce contrat d'accès à l'autonomie, qui se veut personnalisé, en fonction et en partant des besoins des jeunes, puissent aller au-delà de la seule question du logement. C'est pourquoi je serai défavorable à ce sous-amendement.

Je voudrais cependant essayer de répondre à votre crainte. La question du contrôle de l'utilisation est importante du point de vue du jeune, pour s'assurer qu'il a bien accès aux droits que l'on veut lui accorder. Elle est importante aussi pour nous, responsables politiques, pour assurer que l'argent public sera utilisé comme nous le souhaitons.

Cela vaut pour la question des mineurs non accompagnés mais cela vaut aussi dans le cadre de la contractualisation qui a été mise en place. Il y a des modalités de contrôle de l'État sur les données remontées des départements qui permettent normalement de garantir que l'argent est utilisé à bon escient. C'est un premier élément de réponse.

Deuxième élément de réponse, l'article 1er bis met, tous les six mois, autour de la table l'ensemble des acteurs du département et de l'État qui sont impliqués – missions locales, CAF, etc. – pour dresser un bilan des dispositifs mobilisés en faveur des jeunes au sein du département. Chaque année, ces acteurs adoptent un rapport sur ce que le département a mis en oeuvre pour accompagner les jeunes vers l'autonomie. On pourra par ce biais savoir comment sont utilisés très concrètement les fonds transmis au département. Par ailleurs, cela nous permettra, collectivement, d'avoir une meilleure connaissance de la réalité des territoires. Vous savez, en effet, qu'une des grandes difficultés en matière de protection de l'enfance, c'est que nous avons assez peu de données. J'entends des chiffres fuser à droite et à gauche, mais on sait assez peu combien de jeunes majeurs sortent, combien ont un contrat jeune majeur dans le dispositif actuel. C'est une des difficultés auxquelles je suis confronté pour la poursuite de l'ensemble de ma politique.

Cet article 1er bis, outre qu'il assure une fonction de contrôle, nous permettra d'avoir collectivement – cela vaut aussi pour les départements – une connaissance plus fine de la réalité sur les territoires. Il me semble être une avancée à cet égard aussi.

Je suis donc plutôt défavorable, dans la mesure où j'ai peur que ce qui est au départ une bonne intention ne finisse par réduire les droits des jeunes, ce que, je pense, personne ici ne souhaite. Voilà la réponse que je peux vous apporter à ce stade. Vous pourrez creuser ce point dans le cadre de la mission dont vous êtes la rapporteure.