Intervention de Emmanuelle Anthoine

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2019 à 15h00
Jeunes majeurs vulnérables — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Il peut exister une contradiction manifeste entre l'intérêt du mineur ou du jeune majeur et celui de la personne de confiance choisie. Cet amendement prévoit une protection dans un tel cas. C'est la raison pour laquelle il vise à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « En cas de doute manifeste concernant l'intérêt porté par la personne de confiance choisie par le mineur, le service de l'aide sociale à l'enfance peut demander la désignation d'un administrateur ad hoc. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.