Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2019 à 15h00
Jeunes majeurs vulnérables — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, rapporteure :

L'article 5, dans sa rédaction initiale, prévoit un entretien organisé par le président du conseil départemental avec tout jeune majeur ayant été accueilli au titre de la protection de l'enfance six mois après sa sortie du dispositif. En commission, un amendement adopté à l'initiative de Mme de Vaucouleurs a ajouté un second entretien, proposé au jeune un an après sa sortie du dispositif.

Les travaux que je conduis pour le Gouvernement m'ont permis de constater que deux entretiens à six mois d'intervalle peuvent constituer une obligation lourde à porter pour les conseils départementaux et probablement peu adaptée, par ailleurs, à des jeunes qui ne seront pas nécessairement volontaires.

En pratique, il sera difficile, voire impossible, pour le conseil départemental, de recontacter les jeunes un an après la fin de leur prise en charge, a fortiori s'agissant de ceux qui sont le plus en rupture avec les institutions.

Cet amendement vise à maintenir l'entretien prévu six mois après la sortie du jeune du dispositif, tout en précisant que cet entretien peut également être réalisé six mois après la fin de son contrat d'accès à l'autonomie. Il ajoute qu'un tel entretien peut être sollicité par le jeune lui-même, à tout moment jusqu'à ses 25 ans révolus.

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