Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2019 à 15h00
Jeunes majeurs vulnérables — Article 6

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

L'article 6 a pour objet de préciser que les missions locales font partie des acteurs à mobiliser par les conseils départementaux, dans le cadre du protocole d'accompagnement et d'accès à l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance. Toutefois, il convient de souligner que l'article L. 222-5-2 du code de l'action sociale et des familles ne liste pas les acteurs concernés par ce protocole, mais les besoins à prendre en compte : la bonne approche est en effet de partir de ces besoins, qui portent sur les aspects éducatifs, culturels, sociaux, de santé, de logement, de formation, d'emploi et de ressources. Les missions locales sont donc bien visées.

A contrario, citer les seules missions locales alors qu'il s'agit seulement d'un acteur parmi d'autres serait réducteur par rapport à la diversité des profils et des besoins des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance, et par rapport aux objectifs du protocole d'accompagnement et d'accès à l'autonomie.

Les dispositions de l'article 6 sont donc satisfaites, alors que citer les missions locales risque d'être réducteur. Je propose donc la suppression de l'article, pour permettre aux jeunes de rencontrer tous les acteurs qui leur sont nécessaires.

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