Intervention de Adrien Taquet

L'article 9 bis a pour objet de permettre aux établissements de l'aide sociale à l'enfance de prescrire des périodes de mise en situation professionnelle. Le présent amendement vise à confier cette nouvelle compétence au président du conseil départemental plutôt qu'aux établissements mêmes de l'aide sociale à l'enfance. Les périodes de mise en situation professionnelle constituent un outil d'accompagnement qui peut être mobilisé au bénéfice de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. À ce titre, elles sont un levier intéressant pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes majeurs vulnérables dans le cadre d'un accompagnement renforcé.

Les acteurs du service public de l'emploi peuvent déjà déléguer la prescription de périodes de mise en situation professionnelle à d'autres organismes dans le cadre d'une convention. Ainsi, les établissements de l'ASE peuvent aujourd'hui prescrire ces périodes de mise en situation professionnelle dans le cadre d'une convention avec des opérateurs de l'emploi. Le présent amendement tend à ouvrir de droit cette possibilité aux conseils départementaux, au titre de leur participation au service public de l'emploi et de l'accompagnement des publics dont ils ont la charge – en l'espèce, ceux qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance.