Intervention de Danièle Obono

Nous tenons compte des missions en cours – nous y sommes très attentifs, nous y participons et nous ne manquerons pas d'y lancer ce débat. Mais permettez-nous d'être un peu échaudés par l'expérience de cette proposition de loi : nous avons joué le jeu du consensus, et avons été assez désagréablement surpris.

Plus généralement, il ne me semble pas mauvais de demander un tel travail de recherche au Gouvernement, qui dispose d'informations que les parlementaires eux-mêmes ont du mal à obtenir. Nous avons l'occasion de tenir ce débat et nous pourrions dès maintenant lancer ces travaux. L'intitulé est assez précis et ce rapport permettrait sans doute d'accélérer le mouvement pour permettre cette égalité des jeunes majeurs.

Cette pratique a cours dans d'autres pays et un tel rapport ne serait pas contradictoire avec les travaux en cours, dont la portée est bien plus large. Au contraire, il les alimenterait et permettrait peut-être une application un peu plus rapide de ce type de dispositifs.