Intervention de Adrien Taquet

Sans entrer dans une éventuelle polémique, je rappelle qu'il existe déjà un site en ligne qui permet d'accéder aux données disponibles, comme le nombre de mesures ou le nombre de mineurs et de majeurs concernés. Je pense que vous y avez accès, madame la députée. Par ailleurs, vous le savez aussi, le recueil et la publication de données longitudinales, c'est-à-dire portant sur le parcours des enfants et des jeunes confiés à l'ASE, est une compétence dévolue à l'Observatoire national de la protection de l'enfance en 2007, compétence encore renforcée en 2016.

Pour autant, et je l'ai déjà dit ici, nous avons un véritable problème en matière de connaissance fine de la situation, notamment en termes de données longitudinales : à quel âge les enfants entrent-ils dans le système de protection de l'enfance, quel est leur parcours en son sein, que deviennent-ils après ? De par notre organisation administrative, il faut reconnaître que nous disposons de très peu de données. Les observatoires départementaux de la protection de l'enfance remontent les données vers le niveau national de façon inégale. C'est un vrai sujet.

Nous avons le même problème s'agissant de la connaissance des délais d'exécution des décisions de justice. Le tribunal de Bobigny nous a interpellés à ce sujet, et on sait qu'il y a des difficultés du même ordre dans d'autres départements, mais nous n'avons pas de vision précise de la situation dans chacune de ces collectivités.

Dans le groupe de travail que j'ai lancé et qui porte sur la gouvernance, sera traitée la question du recueil des données et de la connaissance précise de la situation dans les territoires. Cela répondra, et même plus largement et plus en détail, à votre demande de rapport gouvernemental. Une fois que le dispositif sera opérationnel, les données seront bien plus complètes que celles que pourrait fournir aujourd'hui le Gouvernement. L'avis est donc défavorable.