Prochaine séance, jeudi 9 mai, à neuf heures trente :
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif ;
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ;
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ;
Discussion de la proposition de loi relative aux pré-enseignes ;
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte ;
Discussion de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique.
La séance est levée.